Conditions générales de vente

 

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société My Little Fabrik dont le siège social est à Neuvilly, ci-après dénommée "My Little Fabrik" et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de "My Little Fabrik" dénommée ci-après "l’acheteur". 

Objet 
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre My Little Fabrik et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de My Little Fabrik, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par My Little Fabrik. My Little Fabrik se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. 

Caractéristiques des biens et services proposés 
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de www.mylittlefabrik.fr. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur. Pour certains d’entre eux, les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. 
Les articles sont confectionnés en modèle unique ou en série très limitée. Les articles sont fournis dans la limite des stocks disponibles. Dans le cas de la non disponibilité d'un article, il n'est pas possible de l'acquérir via le site car les stocks sont gérés en interne, il est possible d'envoyer une demande par email à contact@mylittlefabrik.fr pour toute demande de confection d'un article en rupture de stock. Dans le cas échéant, l'acheteur en sera tenu informé par mail dans les plus bref délais. Le vendeur réalise également des commandes particulières, il indiquera dans ce cas son accord au client par mail ainsi que le délai de fabrication et le tarif TTC.
Les produits fournis par le vendeur sont des réalisations artisanales. Les légères irrégularités de certains articles représentent le caractère même de ces objets faits à la main surtout pour les articles fabriqués en résine. Elles ne sont pas des défauts mais ajoutent au charme de ces objets uniques.
Certains produits sont revendus directement au client sans modifications par rapport au produit initial. L'acheteur bénéficie néanmoins de la part du vendeur des garanties suivantes : la garantie légale de conformité du bien au contrat (art. L. 211-1 à L. 212-1 du Code de la consommation) et la garantie légale des vices cachés (art. 1641 à 1649 du Code civil).

Tarifs 
Les prix figurants sur le site sont en euros TTC, le vendeur en sa qualité d'auto-entrepreneur n'est pas assujetti à la TVA. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits. My Little Fabrik se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison. 

 
Commandes
L’acheteur qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

- Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un

- Valider sa commande après l’avoir vérifiée.

- Effectuer le paiement dans les conditions prévues

- Confirmer sa commande et son règlement

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. 
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. 
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée. 

Rétractation
L'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des articles commandés pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, les frais de retour étant à la charge de l'acheteur. Passé le délai de 14 jours, tout article livré sera considéré comme accepté par le client et conforme à sa commande et ne pourra plus faire l'objet d'un retour, d'un remboursement ou d'un échange. Tout article retourné devra être en parfait état. Tout article endommagé ou sali par le client ne pourra être repris. S'ensuit un nouveau délai de 14 jours pedant lequel le client doit retourner le produit au vendeur. L'article retourné sera remboursé mais pas les frais de port. A compter de la date à laquelle, le vendeur aura reçu la preuve de la réexpedition des articles ou les aura bien réceptionnés, il sera tenu de rembourser l'acheteur dans les 14 jours la totalité des sommes versées. Le remboursement ne pourra se faire qu'une fois les artciles retournés et reçus. 

 

Modalités de paiement 
Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par le biais du système sécurisé Paypal qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l’expédition des produits ou des services disponibles et que du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés. À la demande de l’acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier. 

Livraisons 
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de My Little Fabrik. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. 

Garantie 
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : My Little Fabrik - 6 rue de la République 59360 NEUVILLY ou via le formulaire de contact dans un délai de trente jours à compter de la livraison. 

Responsabilité 
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires. 

Propriété intellectuelle 
Tous les éléments du site de Little Fabrik sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de My Little Fabrik. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, textuels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit expresse de My Little Fabrik. 

Données à caractère personnel 
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. My Little Fabrik se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies. Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à My Little Fabrik. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 21 septembre 2010 enregistrée sous le numéro 1453893.

Archivage - Preuve 
My Little Fabrik archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de My Little Fabrik seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. 

Règlement des litiges 
Les présentes conditions générales de vente et toute situation en découlant sont soumises à la loi Française. En cas de litige, les parties devront rechercher un accord amiable avant toute action devant les tribunaux. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.